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SCI DBHA

Active
Siren801 332 891Société civile69003 LYONCréée le 28 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DBHA est une société civile immatriculée le 28 novembre 2014 sous le numéro SIREN 801 332 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Tuiliers, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BREHM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DBHA

Dénomination
SCI DBHA
SIREN
801 332 891
SIRET (siège)
801 332 891 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58801332891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 332 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
9 RUE DES TUILIERS, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DBHA

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DBHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBHA

DB

DAVID BREHM

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

PB

PHILIPPE BREHM

Autre

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DBHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    801 332 891 00028 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    801 332 891 00010 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DBHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DBHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-17

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DBHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DBHA ?

Le numéro SIREN de SCI DBHA est 801 332 891. Le SIRET de son siège social est 801 332 891 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58801332891.

Qui dirige SCI DBHA ?

SCI DBHA est dirigée par DAVID BREHM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBHA ?

Le siège social de SCI DBHA est situé 9 rue des Tuiliers, 69003 Lyon.

SCI DBHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBHA.

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