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SCI DBMA

Active
Siren893 534 404SCI60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTCréée le 01 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 534 404, SCI DBMA est une SCI créée le 1er février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 772 rue de Paris, 60170 Ribecourt-Dreslincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL BOSSUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DBMA

Dénomination
SCI DBMA
SIREN
893 534 404
SIRET (siège)
893 534 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76893534404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 534 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2021
Siège social
772 RUE DE PARIS, 60170, RIBECOURT-DRESLINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DBMA

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (à titre non habituel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBMA

MB

MICHAEL BOSSUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

AD

AURORE DEBONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DBMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURTSiègeActif

    893 534 404 00015 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DBMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-01 · Début d'activité : 2021-01-25

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DBMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DBMA ?

Le numéro SIREN de SCI DBMA est 893 534 404. Le SIRET de son siège social est 893 534 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76893534404.

Qui dirige SCI DBMA ?

SCI DBMA est dirigée par MICHAEL BOSSUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBMA ?

Le siège social de SCI DBMA est situé 772 rue de Paris, 60170 Ribecourt-Dreslincourt.

SCI DBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBMA.

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