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SCI DBMAG

Active
Siren817 903 743SCI69380 CHESSYCréée le 20 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DBMAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 903 743. Son siège social est situé 142 A Che du Jangot, 69380 Chessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BONDAVALLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DBMAG

Dénomination
SCI DBMAG
SIREN
817 903 743
SIRET (siège)
817 903 743 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17817903743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 903 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
142 A CHE DU JANGOT, 69380, CHESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DBMAG

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers à usage d'habitation, industriel et/ou commercial

Finances de SCI DBMAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBMAG

DB

DAVID BONDAVALLI

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

MS

MAGALIE SAVARIAU

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DBMAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHESSYSiègeActif

    817 903 743 00018 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBMAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBMAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBMAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DBMAG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DBMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBMAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-12

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DBMAG

Quel est le numéro SIREN de SCI DBMAG ?

Le numéro SIREN de SCI DBMAG est 817 903 743. Le SIRET de son siège social est 817 903 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17817903743.

Qui dirige SCI DBMAG ?

SCI DBMAG est dirigée par DAVID BONDAVALLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBMAG ?

Le siège social de SCI DBMAG est situé 142 A Che du Jangot, 69380 Chessy.

SCI DBMAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBMAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBMAG.

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