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SCI DBN

Fermée
Siren508 331 402SCI71570 ChânesRadiée le 05 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 331 402, SCI DBN est une SCI créée le 7 octobre 2008. Elle est domiciliée Le Moulin des Préaux, 71570 Chânes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC DELYS en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DBN date du 5 février 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DBN

Dénomination
SCI DBN
SIREN
508 331 402
SIRET (siège)
508 331 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85508331402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 331 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2008
Date de radiation
05 février 2018
Siège social
LE MOULIN DES PRÉAUX, 71570, Chânes
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DBN

L'acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'immeubles à usage de bureaux et industriel et commercial, et à la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles.

Finances de SCI DBN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBN

PB

PHILIPPE BERGER

Autre

CN

CHRISTOPHE NIVOT

Autre

JD

JEAN-LUC DELYS

Liquidateur

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

F

FINANCIERE 4D

Autre

Établissements de SCI DBN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71570 ChânesSiègeFermé

    508 331 402 00018 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DBN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DELYS Jean-Luc nom d'usage : DELYS devient liquidateur. BERGER Philippe nom d'usage : BERGER n'est plus gérant. NIVOT Christophe René nom d'usage : NIVOT n'est plus gérant. Société civile FINANCIERE 4D n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DBN

Quel est le numéro SIREN de SCI DBN ?

Le numéro SIREN de SCI DBN est 508 331 402. Le SIRET de son siège social est 508 331 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85508331402.

Qui dirige SCI DBN ?

SCI DBN est dirigée par JEAN-LUC DELYS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBN ?

Le siège social de SCI DBN est situé Le Moulin des Préaux, 71570 Chânes.

SCI DBN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DBN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2018.

SCI DBN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBN.

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