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SCI DBPM 4682

Active
Siren811 040 609SCI82700 MontechCréée le 28 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DBPM 4682 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 040 609. Son siège social est situé 11 AV 11 avenue de la Grande Forêt, 82700 Montech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DBPM 4682

Dénomination
SCI DBPM 4682
SIREN
811 040 609
SIRET (siège)
811 040 609 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29811040609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 040 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2015
Siège social
11 AV 11 avenue de la Grande Forêt, 82700, Montech
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DBPM 4682

Acquisition, administration, exploitation par bail,location ou autrement et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont le société pourrait devenir propriétaire, réalisation de prêt immobilier et prise de garantie afférente a ces prêts.

Finances de SCI DBPM 4682

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBPM 4682

SS

SARAH SOUSSIRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

DV

DOMINIQUE VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

MS

MARIE SOUSSIRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

BS

BRUNO SOUSSIRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DBPM 4682

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 MontechSiègeActif

    811 040 609 00018 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBPM 4682

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBPM 4682

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBPM 4682. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBPM 4682

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBPM 4682. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DBPM 4682 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DBPM 4682 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBPM 4682

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-28 · Début d'activité : 2015-04-03

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI DBPM 4682

Quel est le numéro SIREN de SCI DBPM 4682 ?

Le numéro SIREN de SCI DBPM 4682 est 811 040 609. Le SIRET de son siège social est 811 040 609 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29811040609.

Qui dirige SCI DBPM 4682 ?

SCI DBPM 4682 est dirigée par DOMINIQUE VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBPM 4682 ?

Le siège social de SCI DBPM 4682 est situé 11 AV 11 avenue de la Grande Forêt, 82700 Montech.

SCI DBPM 4682 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBPM 4682 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBPM 4682 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBPM 4682.

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