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SCI DBR IMMO

Active
Siren393 473 921SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DBR IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 473 921. Son siège social est situé 14 Che des Mauves, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD RIGAUD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DBR IMMO

Dénomination
SCI DBR IMMO
SIREN
393 473 921
SIRET (siège)
393 473 921 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63393473921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 473 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
14 CHE DES MAUVES, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DBR IMMO

Propriete,gestion, exploitation pär bail,location d'immeubles acquis pär la societe.

Finances de SCI DBR IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DBR IMMO

BR

BERNARD RIGAUD

Liquidateur

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2009

DD

DANIELLE DESGEORGES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DBR IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    393 473 921 00012 · ouvert le 24 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DBR IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DBR IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DBR IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DBR IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DBR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DBR IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liquidateur : RIGAUD Bernard Marie Claude.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DBR IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DBR IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DBR IMMO est 393 473 921. Le SIRET de son siège social est 393 473 921 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393473921.

Qui dirige SCI DBR IMMO ?

SCI DBR IMMO est dirigée par BERNARD RIGAUD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DBR IMMO ?

Le siège social de SCI DBR IMMO est situé 14 Che des Mauves, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI DBR IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DBR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DBR IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBR IMMO.

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