SCI DBS Immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DBS Immo est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 859 799. Elle est domiciliée 3718 RTE de Narbonne, 31810 Venerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Laetitia MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DBS Immo
INSEE- Dénomination
- SCI DBS Immo
- SIREN
- 103 859 799
- SIRET (siège)
- 103 859 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83103859799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 859 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 avril 2026
- Siège social
- 3718 RTE de Narbonne, 31810, Venerque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DBS Immo
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
Finances de SCI DBS Immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DBS Immo
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DBS Immo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31810 VenerqueSiègeActif
103 859 799 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DBS Immo
INPIComptes annuels de SCI DBS Immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBS Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DBS Immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBS Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DBS Immo. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DBS Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DBS Immo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-22
- création
Date d'effet : 22 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DBS Immo
Quel est le numéro SIREN de SCI DBS Immo ?
Le numéro SIREN de SCI DBS Immo est 103 859 799. Le SIRET de son siège social est 103 859 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83103859799.
Qui dirige SCI DBS Immo ?
SCI DBS Immo est dirigée par Laetitia MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DBS Immo ?
Le siège social de SCI DBS Immo est situé 3718 RTE de Narbonne, 31810 Venerque.
SCI DBS Immo est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DBS Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DBS Immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBS Immo.
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