SCI DBS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 790 241, SCI DBS IMMO est une SCI créée le 21 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Oliviers, 62138 Haisnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN BOUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DBS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DBS IMMO
- SIREN
- 823 790 241
- SIRET (siège)
- 823 790 241 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR79823790241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 790 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Siège social
- 10 RUE DES OLIVIERS, 62138, HAISNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DBS IMMO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis dont elle deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Propriétés et location de droits immobiliers
Finances de SCI DBS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DBS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DBS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62138 HAISNESSiègeActif
823 790 241 00025 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B
- 62138 DOUVRINFermé
823 790 241 00017 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DBS IMMO
INPIComptes annuels de SCI DBS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DBS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DBS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DBS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DBS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DBS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DBS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DBS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DBS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DBS IMMO est 823 790 241. Le SIRET de son siège social est 823 790 241 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823790241.
Qui dirige SCI DBS IMMO ?
SCI DBS IMMO est dirigée par DAMIEN BOUTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DBS IMMO ?
Le siège social de SCI DBS IMMO est situé 10 rue des Oliviers, 62138 Haisnes.
SCI DBS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DBS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DBS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DBS IMMO.
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