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SCI DC

Fermée
Siren499 080 802654038080 L'Isle-d'AbeauRadiée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

SCI DC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 080 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE 35 Rue Pasteur Résidence du Golf, 38080 L'Isle-d'Abeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DANIEL, autre. SCI DC a été radiée le 5 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DC

Dénomination
SCI DC
SIREN
499 080 802
SIRET (siège)
499 080 802 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82499080802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 080 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
245 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2007
Date de radiation
05 décembre 2023
Siège social
35 RUE 35 Rue Pasteur Résidence du Golf, 38080, L'Isle-d'Abeau
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DC

Acquisition, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment d une maison sise à NIMES 6 IMPASSE VIALA cadastrée section ED n 254

Finances de SCI DC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DC

JD

JEAN-MARIE DANIEL

Autre

LD

LAURENT DANIEL-CROCHET

Autre

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DANIEL

DANIEL Jean-Marie Elie Charles nom d'usage · de juillet 2007 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38080 L'Isle-d'AbeauSiègeFermé

    499 080 802 00022 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    499 080 802 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DANIEL-CROCHET Laurent Jules Claude nom d'usage : DANIEL-CROCHET n'est plus gérant. DANIEL-CROCHET Laurent Jules Claude nom d'usage : DANIEL-CROCHET devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DANIEL Jean-Marie Elie Charles nom d'usage : DANIEL n'est plus gérant. DANIEL-CROCHET Laurent Jules Claude nom d'usage : DANIEL-CROCHET devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CROCHET Noëlle Marie Juliette nom d'usage : DANIEL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DC

Quel est le numéro SIREN de SCI DC ?

Le numéro SIREN de SCI DC est 499 080 802. Le SIRET de son siège social est 499 080 802 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499080802.

Qui dirige SCI DC ?

SCI DC est dirigée par JEAN-MARIE DANIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DC ?

Le siège social de SCI DC est situé 35 RUE 35 Rue Pasteur Résidence du Golf, 38080 L'Isle-d'Abeau.

SCI DC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.

SCI DC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DC.

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