CheckersProcédures

SCI DC IMMO

Active
Siren511 126 716SCI39100 DOLECréée le 16 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 126 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Alexis Millardet, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GAUME, gérant.

Fiche d'identité de SCI DC IMMO

Dénomination
SCI DC IMMO
SIREN
511 126 716
SIRET (siège)
511 126 716 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86511126716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 126 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2009
Siège social
6 RUE ALEXIS MILLARDET, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DC IMMO

Se reporter aux stauts.

Finances de SCI DC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DC IMMO

SB

SANDRINE BAUGEY

Autre

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

JG

JEAN-MARIE GAUME

Gérant

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DC IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    511 126 716 00022 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    511 126 716 00014 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DC IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DC IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DC IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DC IMMO est 511 126 716. Le SIRET de son siège social est 511 126 716 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86511126716.

Qui dirige SCI DC IMMO ?

SCI DC IMMO est dirigée par JEAN-MARIE GAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DC IMMO ?

Le siège social de SCI DC IMMO est situé 6 rue Alexis Millardet, 39100 Dole.

SCI DC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DC IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Dole

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dole

Entreprises du même secteur à Dole

Entreprises à Dole

Toutes les entreprises à Dole