CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DCA est une SCI immatriculée le 10 août 1993 sous le numéro SIREN 391 999 562. Son siège social est situé 16 av de Bourranville, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BUSSET MARIE-DOMINIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DCA

Dénomination
SCI DCA
SIREN
391 999 562
SIRET (siège)
391 999 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89391999562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 999 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 1993
Siège social
16 AV DE BOURRANVILLE, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DCA

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI DCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DCA

B

BUSSET MARIE-DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (10 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    391 999 562 00013 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DCA ?

Le numéro SIREN de SCI DCA est 391 999 562. Le SIRET de son siège social est 391 999 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89391999562.

Qui dirige SCI DCA ?

SCI DCA est dirigée par BUSSET MARIE-DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DCA ?

Le siège social de SCI DCA est situé 16 av de Bourranville, 33700 Merignac.

SCI DCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DCA.