SCI DCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
SCI DCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 535 876. Elle est domiciliée 4 rue du Four A Chaux, 55700 Olizy-sur-Chiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER GAUDELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DCAP
INSEE- Dénomination
- SCI DCAP
- SIREN
- 477 535 876
- SIRET (siège)
- 477 535 876 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90477535876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 535 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 4 RUE DU FOUR A CHAUX, 55700, OLIZY-SUR-CHIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DCAP
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DCAP
INSEEÉtablissements de SCI DCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55700 OLIZY-SUR-CHIERSSiègeActif
477 535 876 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DCAP
INPIComptes annuels de SCI DCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DCAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DCAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DCAP
Quel est le numéro SIREN de SCI DCAP ?
Le numéro SIREN de SCI DCAP est 477 535 876. Le SIRET de son siège social est 477 535 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477535876.
Qui dirige SCI DCAP ?
SCI DCAP est dirigée par DIDIER GAUDELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DCAP ?
Le siège social de SCI DCAP est situé 4 rue du Four A Chaux, 55700 Olizy-sur-Chiers.
SCI DCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DCAP.
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