SCI DCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 715 726, SCI DCAS est une société civile créée le 28 décembre 2007. Elle est domiciliée 2 rue de la Poudriere, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DESSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DCAS
INSEE- Dénomination
- SCI DCAS
- SIREN
- 501 715 726
- SIRET (siège)
- 501 715 726 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33501715726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 715 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 2 RUE DE LA POUDRIERE, 61400, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DCAS
L'acquisition d'un terrain sis à St Langis les Mortagne (61), route d'Alençon, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières notamment la prise de participation dans d'autres sociétés, la possibilité de se porter caution solidaire et hypothécaire pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini.
Finances de SCI DCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DCAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans
SARL GARAGE DESSEY
Autre
Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNESiègeActif
501 715 726 00011 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCI DCAS
INPIComptes annuels de SCI DCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DCAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DCAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DCAS ?
Le numéro SIREN de SCI DCAS est 501 715 726. Le SIRET de son siège social est 501 715 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501715726.
Qui dirige SCI DCAS ?
SCI DCAS est dirigée par CHRISTIAN DESSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DCAS ?
Le siège social de SCI DCAS est situé 2 rue de la Poudriere, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne.
SCI DCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DCAS.
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