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SCI DCAS VALLET

Active
Siren539 677 955SCI44330 LA REGRIPPIERECréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DCAS VALLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2012, identifiée par le SIREN 539 677 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ Fleuri, 44330 La Regrippiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DCAS VALLET

Dénomination
SCI DCAS VALLET
SIREN
539 677 955
SIRET (siège)
539 677 955 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87539677955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 677 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
LE CHAMP FLEURI, 44330, LA REGRIPPIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DCAS VALLET

Acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DCAS VALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DCAS VALLET

AR

ALEXANDRE ROBINEAU

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTOPHE ROBINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DR

Daniel Jules Robineau,

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2012 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DCAS VALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LA REGRIPPIERESiègeActif

    539 677 955 00012 · ouvert le 03 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DCAS VALLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DCAS VALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCAS VALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DCAS VALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DCAS VALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DCAS VALLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DCAS VALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DCAS VALLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Robineau, Daniel Jules ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robineau, Christophe Michèle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2012-02-03

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DCAS VALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DCAS VALLET ?

Le numéro SIREN de SCI DCAS VALLET est 539 677 955. Le SIRET de son siège social est 539 677 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539677955.

Qui dirige SCI DCAS VALLET ?

SCI DCAS VALLET est dirigée par CHRISTOPHE ROBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DCAS VALLET ?

Le siège social de SCI DCAS VALLET est situé Le Champ Fleuri, 44330 La Regrippiere.

SCI DCAS VALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DCAS VALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DCAS VALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DCAS VALLET.

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