CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DCL est une SCI immatriculée le 27 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 994 397. Son siège social est situé 16 allees Frederic Mistral, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEOPOLD MALPHETTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DCL

Dénomination
SCI DCL
SIREN
450 994 397
SIRET (siège)
450 994 397 00047
N° TVA intracommunautaire
FR43450994397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 994 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
16 ALLEES FREDERIC MISTRAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DCL

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et notamment celui sis à Toulouse 10 rue des moulins 31, toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI DCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DCL

Établissements de SCI DCL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    450 994 397 00047 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    450 994 397 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    450 994 397 00039 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    450 994 397 00013 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DCL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DCL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MALPHETTES Charlotte nom d'usage : SAINT-FAUSTIN devient gérant. MALPHETTES Léopold nom d'usage : MALPHETTES devient gérant. MALPHETTES Didier Joseph Charles Marie nom d'usage : MALPHETTES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DCL

Quel est le numéro SIREN de SCI DCL ?

Le numéro SIREN de SCI DCL est 450 994 397. Le SIRET de son siège social est 450 994 397 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450994397.

Qui dirige SCI DCL ?

SCI DCL est dirigée par LEOPOLD MALPHETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DCL ?

Le siège social de SCI DCL est situé 16 allees Frederic Mistral, 31400 Toulouse.

SCI DCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DCL.