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SCI DCLE

Active
Siren819 545 864SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 12 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 545 864. Elle est domiciliée 21 RUE KLEINFELD 21 rue Kleinfeld, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LEGRAND, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DCLE

Dénomination
SCI DCLE
SIREN
819 545 864
SIRET (siège)
819 545 864 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41819545864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 545 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2016
Siège social
21 RUE KLEINFELD 21 rue Kleinfeld, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DCLE

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeulbles et biens immobiliers

Finances de SCI DCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DCLE

CF

CAROLINE FRANCK

Autre

DL

DAVID LEGRAND

Liquidateur

Depuis la création (12 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    819 545 864 00012 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DCLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DCLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DCLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : LEGRAND (David)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-10

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DCLE ?

Le numéro SIREN de SCI DCLE est 819 545 864. Le SIRET de son siège social est 819 545 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41819545864.

Qui dirige SCI DCLE ?

SCI DCLE est dirigée par DAVID LEGRAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DCLE ?

Le siège social de SCI DCLE est situé 21 RUE KLEINFELD 21 rue Kleinfeld, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI DCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DCLE.

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