SCI DE AL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE AL est une SCI immatriculée le 3 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 074 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gambetta, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE LEMOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE AL
INSEE- Dénomination
- SCI DE AL
- SIREN
- 528 074 529
- SIRET (siège)
- 528 074 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528074529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 074 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 14 RUE GAMBETTA, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE AL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DE AL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE AL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DE AL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
528 074 529 00017 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE AL
INPIComptes annuels de SCI DE AL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE AL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE AL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE AL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE AL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000577
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026000443
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025003940
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00447
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00709
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Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 07/00069
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025002045
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/05343
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02592
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025000725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01104
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02182
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01633
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01430
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01426
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02775
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01638
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03876
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00341
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05865
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00427
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00475
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2024 · N° 24/02479
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01459
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01627
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00214
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04598
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04597
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04590
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 10/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-14.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-15.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 11/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/07729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 octobre 2012 · N° 10/09238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-42.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE AL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE AL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-09-22
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE AL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE AL ?
Le numéro SIREN de SCI DE AL est 528 074 529. Le SIRET de son siège social est 528 074 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528074529.
Qui dirige SCI DE AL ?
SCI DE AL est dirigée par ANTOINE LEMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE AL ?
Le siège social de SCI DE AL est situé 14 rue Gambetta, 54200 Toul.
SCI DE AL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE AL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE AL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE AL.
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