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SCI DE BAC

Active
Siren440 326 544SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 26 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 326 544, SCI DE BAC est une SCI créée le 26 décembre 2001. Elle est domiciliée 112 av du Mesnil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL COHEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BAC

Dénomination
SCI DE BAC
SIREN
440 326 544
SIRET (siège)
440 326 544 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82440326544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 326 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
112 AV DU MESNIL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAC

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autremenet des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles urbains ou ruraux bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisiton échange ou autrement. Toutes divisions et apropriations desdits terrains et immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ou l'exécution des immeubles appartenant à la société ou loués par elle. L'aliénation de tout ou partie de ces biens meubles et immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. L'acquisition la cession à titre onéreux de parts de sociétés civiles. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de titres en général pour l'acquisitio. La société pourra emprunter et donner en garantie les biens et droits acquis.

Finances de SCI DE BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAC

MC

MICHEL COHEN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

MM

MARIE MEYER

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    440 326 544 00010 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAC est 440 326 544. Le SIRET de son siège social est 440 326 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440326544.

Qui dirige SCI DE BAC ?

SCI DE BAC est dirigée par MICHEL COHEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAC ?

Le siège social de SCI DE BAC est situé 112 av du Mesnil, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI DE BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAC.

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