SCI DE BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 306 090, SCI DE BAC est une SCI créée le 17 mai 2016. Son siège social est situé 6 rue du Lavoir la Coudre, 36500 Buzancais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAC
- SIREN
- 820 306 090
- SIRET (siège)
- 820 306 090 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55820306090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 306 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2016
- Siège social
- 6 RUE DU LAVOIR LA COUDRE, 36500, BUZANCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et notamment l'acquisition d'un immobilier sis à SAINT GILLES CROIX DE VIE bD DES océanides, hameau des océanides
Finances de SCI DE BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE BAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 BUZANCAISSiègeActif
820 306 090 00011 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAC
INPIComptes annuels de SCI DE BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 février 2026 · N° 20/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/09335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 21/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-21.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-04-28
- création
Date d'effet : 17 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DE BAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAC est 820 306 090. Le SIRET de son siège social est 820 306 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55820306090.
Qui dirige SCI DE BAC ?
SCI DE BAC est dirigée par JACQUES BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BAC ?
Le siège social de SCI DE BAC est situé 6 rue du Lavoir la Coudre, 36500 Buzancais.
SCI DE BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAC.
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