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SCI DE BACARRA

Active
Siren512 049 990Société civile32190 VIC-FEZENSACCréée le 24 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BACARRA est une société civile immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 049 990. Son siège social est situé A Bacarra, 32190 Vic-Fezensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BACARRA

Dénomination
SCI DE BACARRA
SIREN
512 049 990
SIRET (siège)
512 049 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73512049990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 049 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2009
Siège social
A BACARRA, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BACARRA

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE BACARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BACARRA

PB

PASCALE BOITEL

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-LOUIS GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

Anciens dirigeants (1)

CG

Cyrille Dimitri GRANADA

Gérant associé · de avril 2009 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BACARRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    512 049 990 00017 · ouvert le 11 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BACARRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BACARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BACARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BACARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BACARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BACARRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BACARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BACARRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALEZ Jean-Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-11

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DE BACARRA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BACARRA ?

Le numéro SIREN de SCI DE BACARRA est 512 049 990. Le SIRET de son siège social est 512 049 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512049990.

Qui dirige SCI DE BACARRA ?

SCI DE BACARRA est dirigée par JEAN-LOUIS GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BACARRA ?

Le siège social de SCI DE BACARRA est situé A Bacarra, 32190 Vic-Fezensac.

SCI DE BACARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BACARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BACARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BACARRA.

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