SCI DE BACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 865 950, SCI DE BACH est une société civile créée le 6 août 1990. Elle est domiciliée 85 rue de Fonrodenque, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALICE BRUGIDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BACH
INSEE- Dénomination
- SCI DE BACH
- SIREN
- 378 865 950
- SIRET (siège)
- 378 865 950 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71378865950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 865 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- 85 RUE DE FONRODENQUE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BACH
Location de logements
Finances de SCI DE BACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BACH
INSEEÉtablissements de SCI DE BACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
378 865 950 00018 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BACH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE BACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BACH ?
Le numéro SIREN de SCI DE BACH est 378 865 950. Le SIRET de son siège social est 378 865 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378865950.
Qui dirige SCI DE BACH ?
SCI DE BACH est dirigée par ALICE BRUGIDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BACH ?
Le siège social de SCI DE BACH est situé 85 rue de Fonrodenque, 46000 Cahors.
SCI DE BACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BACH.
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