SCI DE BADTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 899 153, SCI DE BADTS est une SCI créée le 24 juillet 2009. Elle est domiciliée 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC LEDRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BADTS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BADTS
- SIREN
- 513 899 153
- SIRET (siège)
- 513 899 153 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35513899153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 899 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 12 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BADTS
acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DE BADTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BADTS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BADTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
513 899 153 00011 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BADTS
INPIComptes annuels de SCI DE BADTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BADTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BADTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BADTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BADTS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BADTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BADTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : LEDRU Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-05-20
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE BADTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BADTS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BADTS est 513 899 153. Le SIRET de son siège social est 513 899 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513899153.
Qui dirige SCI DE BADTS ?
SCI DE BADTS est dirigée par MARC LEDRU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BADTS ?
Le siège social de SCI DE BADTS est situé 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.
SCI DE BADTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BADTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BADTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BADTS.
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