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SCI DE BAGATELLE

Active
Siren418 922 449Société civile83310 GRIMAUDCréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

SCI DE BAGATELLE est une société civile immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 418 922 449. Son siège social est situé 58 rue des Deux Iles la Margeride, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6612Z comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE BOUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAGATELLE

Dénomination
SCI DE BAGATELLE
SIREN
418 922 449
SIRET (siège)
418 922 449 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51418922449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 922 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 315 000 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
05 février 1990
Siège social
58 RUE DES DEUX ILES LA MARGERIDE, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAGATELLE

gestion de portefeuille de valeurs mobilières

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Finances de SCI DE BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BAGATELLE

SB

SIMONE BOUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

CF

CATHERINE FAUQUET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FF

FANY FAUQUET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

KF

Kleber Fauquet,

Gérant · jusqu'à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BAGATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    418 922 449 00024 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6612Z

  • 75016 PARISFermé

    418 922 449 00016 · NAF 6612Z

Documents juridiques de SCI DE BAGATELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2014-09-10 · Début d'activité : 1989-12-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Fauquet, Kleber, nomination du Gérant : Bour, nom d'usage : Fauquet, Simone

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE est 418 922 449. Le SIRET de son siège social est 418 922 449 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51418922449.

Qui dirige SCI DE BAGATELLE ?

SCI DE BAGATELLE est dirigée par SIMONE BOUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAGATELLE ?

Le siège social de SCI DE BAGATELLE est situé 58 rue des Deux Iles la Margeride, 83310 Grimaud.

SCI DE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGATELLE.

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