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SCI DE BAGATELLE

Fermée
Siren442 796 280SCI45130 ROZIERES-EN-BEAUCERadiée le 22 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE BAGATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 796 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Bagatelle, 45130 Rozieres-en-Beauce. SCI DE BAGATELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOELLE COMTE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE BAGATELLE date du 22 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE BAGATELLE

Dénomination
SCI DE BAGATELLE
SIREN
442 796 280
SIRET (siège)
442 796 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42442796280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 796 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2002
Date de radiation
22 janvier 2024
Siège social
122 BAGATELLE, 45130, ROZIERES-EN-BEAUCE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BAGATELLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BAGATELLE

JC

JOELLE COMTE

Liquidateur

JM

JEAN-LUC MISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Joelle Marcelle Leontine Missonnier,

modification du Liquidateur Associé Comte, nom d'usage · de janvier 2024 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BAGATELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45130 ROZIERES-EN-BEAUCESiègeFermé

    442 796 280 00018 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 702C

  • 45160 OLIVETFermé

    442 796 280 00026 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAGATELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Comte, nom d'usage : Missonnier, Joelle Marcelle Leontine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Missonnier, Jean-Luc Maurice

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE est 442 796 280. Le SIRET de son siège social est 442 796 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442796280.

Qui dirige SCI DE BAGATELLE ?

SCI DE BAGATELLE est dirigée par JOELLE COMTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAGATELLE ?

Le siège social de SCI DE BAGATELLE est situé 122 Bagatelle, 45130 Rozieres-en-Beauce.

SCI DE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BAGATELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2024.

SCI DE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGATELLE.

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