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SCI DE BAGATELLE

Active
Siren794 590 737SCI13008 MARSEILLECréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAGATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 590 737. Elle est domiciliée 30 av de la Cadenelle, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAGATELLE

Dénomination
SCI DE BAGATELLE
SIREN
794 590 737
SIRET (siège)
794 590 737 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36794590737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 590 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
30 AV DE LA CADENELLE, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAGATELLE

gestion immobilière

Finances de SCI DE BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAGATELLE

CM

CLOTILDE MATTEI

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017

VS

VINCENT SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BAGATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    794 590 737 00027 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 6820B

  • 13011 MARSEILLEFermé

    794 590 737 00019 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAGATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : SIMON Vincent modification le 23 Mars 2017 ; Associé : MATTEI Clotilde en fonction le 01 Août 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-15

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE est 794 590 737. Le SIRET de son siège social est 794 590 737 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794590737.

Qui dirige SCI DE BAGATELLE ?

SCI DE BAGATELLE est dirigée par VINCENT SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAGATELLE ?

Le siège social de SCI DE BAGATELLE est situé 30 av de la Cadenelle, 13008 Marseille.

SCI DE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGATELLE.

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