SCI DE BAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BAGES est une société civile immatriculée le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 848 331. Elle est domiciliée 38 IMP Buissonniere, 12290 Pont-de-Salars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD NAYRAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BAGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAGES
- SIREN
- 432 848 331
- SIRET (siège)
- 432 848 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88432848331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 848 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Siège social
- 38 IMP Buissonniere, 12290, Pont-de-Salars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAGES
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE ( A cpter du 04/07/2007)
Finances de SCI DE BAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE BAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 Pont-de-SalarsSiègeActif
432 848 331 00018 · ouvert le 16 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAGES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BAGES. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE BAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAGES est 432 848 331. Le SIRET de son siège social est 432 848 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88432848331.
Qui dirige SCI DE BAGES ?
SCI DE BAGES est dirigée par GERARD NAYRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BAGES ?
Le siège social de SCI DE BAGES est situé 38 IMP Buissonniere, 12290 Pont-de-Salars.
SCI DE BAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGES.
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