SCI DE BAGNOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BAGNOLET est une SCI immatriculée le 20 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 251 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Les Thureaux, 18120 Preuilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean SICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BAGNOLET
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAGNOLET
- SIREN
- 504 251 786
- SIRET (siège)
- 504 251 786 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504251786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 251 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 2 LES THUREAUX, 18120, PREUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAGNOLET
acquisition, vente, gestion, administration de biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE BAGNOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAGNOLET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mai 2008 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BAGNOLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18120 PREUILLYSiègeFermé
504 251 786 00019 · ouvert le 11 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAGNOLET
INPIComptes annuels de SCI DE BAGNOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAGNOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAGNOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGNOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAGNOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 février 2025 · N° 22/18295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAGNOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAGNOLET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Liquidateur : SICARD Claire, Marie, Louise, Henriette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé : SICARD Claire ; Gérant, Associé : SICARD Jean, Marie, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-05-11
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DE BAGNOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGNOLET ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAGNOLET est 504 251 786. Le SIRET de son siège social est 504 251 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504251786.
Qui dirige SCI DE BAGNOLET ?
SCI DE BAGNOLET est dirigée par Jean SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BAGNOLET ?
Le siège social de SCI DE BAGNOLET est situé 2 Les Thureaux, 18120 Preuilly.
SCI DE BAGNOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAGNOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAGNOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGNOLET.
Entreprises similaires
Même activité à Preuilly
- GFA DES CHAMPS ROUGES18120 Preuilly
- GFA DES COUDEREAUX18120 Preuilly
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES BERRYCURIENS18120 Preuilly
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES COSSON18120 Preuilly
- LE LOCAL18120 Preuilly
- SCI BSL18120 Preuilly
- SCI SGDS18120 Preuilly
- SCI LES ROUBIS18120 Preuilly
- SCI LA MARECHALERIE18120 Preuilly
- SCI SAINT MARTIN18120 Preuilly
