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SCI DE BAGNOLS

Active
Siren332 108 398SCI31330 GRENADECréée le 10 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAGNOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 108 398. Son siège social est situé 203 Che des Bagnols St Caprais, 31330 Grenade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD MARTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BAGNOLS

Dénomination
SCI DE BAGNOLS
SIREN
332 108 398
SIRET (siège)
332 108 398 00030
N° TVA intracommunautaire
FR85332108398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 108 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1985
Siège social
203 CHE DES BAGNOLS ST CAPRAIS, 31330, GRENADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAGNOLS

ACHAT D'UN IMMEUBLE RUE BELLOC A AGEN

Finances de SCI DE BAGNOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAGNOLS

BM

BERNARD MARTIN

Autre

Depuis la création (10 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE BAGNOLS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    332 108 398 00030 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 6820A

  • 31790 SAINT-JORYFermé

    332 108 398 00022 · ouvert le 31 octobre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE BAGNOLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAGNOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAGNOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAGNOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAGNOLS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAGNOLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI DE BAGNOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGNOLS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAGNOLS est 332 108 398. Le SIRET de son siège social est 332 108 398 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85332108398.

Qui dirige SCI DE BAGNOLS ?

SCI DE BAGNOLS est dirigée par BERNARD MARTIN, autre.

Où se situe le siège social de SCI DE BAGNOLS ?

Le siège social de SCI DE BAGNOLS est situé 203 Che des Bagnols St Caprais, 31330 Grenade.

SCI DE BAGNOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAGNOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGNOLS.

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