SCI DE BAIGORRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BAIGORRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 887 699. Elle est domiciliée Saint Germain, 47400 Tonneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE BERNARD DE SAINT AFFRIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BAIGORRY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAIGORRY
- SIREN
- 501 887 699
- SIRET (siège)
- 501 887 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501887699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 887 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- SAINT GERMAIN, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAIGORRY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment acquisition de biens et droits immobiliers (lot n° 273) dépendant d'un immeuble sisà Paris (7ème), 85 rue St Dominique, cadastré section BZ...
Finances de SCI DE BAIGORRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAIGORRY
INSEEANTOINE BERNARD DE SAINT AFFRIQUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE BAIGORRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
501 887 699 00012 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAIGORRY
INPIComptes annuels de SCI DE BAIGORRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAIGORRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAIGORRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAIGORRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAIGORRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 01-60.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 96-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-42.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAIGORRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAIGORRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DE BAIGORRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAIGORRY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAIGORRY est 501 887 699. Le SIRET de son siège social est 501 887 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501887699.
Qui dirige SCI DE BAIGORRY ?
SCI DE BAIGORRY est dirigée par ANTOINE BERNARD DE SAINT AFFRIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BAIGORRY ?
Le siège social de SCI DE BAIGORRY est situé Saint Germain, 47400 Tonneins.
SCI DE BAIGORRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAIGORRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAIGORRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAIGORRY.
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