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SCI DE BAILLARD

Active
Siren931 045 108SCI47360 FrégimontCréée le 25 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 045 108, SCI DE BAILLARD est une SCI créée le 25 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 RTE de saint-salvy, 47360 Frégimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAILLARD

Dénomination
SCI DE BAILLARD
SIREN
931 045 108
SIRET (siège)
931 045 108 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63931045108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 045 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
321 RTE de saint-salvy, 47360, Frégimont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAILLARD

La société a pour objet la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ou mobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait faire l'acquisition et l'organisation, la transmission patrimoniale au sein de la famille, en France et à l'étranger, afin de prévenir les inconvénients d'une indivision, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'optimisation, la gestion l'aménagement, l'administration et la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droit immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à cet effet, de toutes garanties hypothécaires ou autres, l'emploi de fonds et valeurs et la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. La société pourra faire tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE BAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BAILLARD

OM

Olivier MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

MD

Monique DELSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE BAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 FrégimontSiègeActif

    931 045 108 00012 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE BAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BAILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DE BAILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAILLARD est 931 045 108. Le SIRET de son siège social est 931 045 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63931045108.

Qui dirige SCI DE BAILLARD ?

SCI DE BAILLARD est dirigée par Olivier MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAILLARD ?

Le siège social de SCI DE BAILLARD est situé 321 RTE de saint-salvy, 47360 Frégimont.

SCI DE BAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAILLARD.