SCI DE BAILLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BAILLEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifiée par le SIREN 434 968 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Vignes, 28300 Leves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS JULIEN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE BAILLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAILLEAU
- SIREN
- 434 968 558
- SIRET (siège)
- 434 968 558 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91434968558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 968 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 3 ALL DES VIGNES, 28300, LEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAILLEAU
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SITUE A MAINVILLIERS, ZONE D'ACTIVITE DU VALLIER, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE BATIMENTS PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX, LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE CET IMMEUBLE L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.
Finances de SCI DE BAILLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAILLEAU
INSEEÉtablissements de SCI DE BAILLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
434 968 558 00016 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAILLEAU
INPIComptes annuels de SCI DE BAILLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAILLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAILLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAILLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BAILLEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/02336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAILLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAILLEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DE BAILLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAILLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAILLEAU est 434 968 558. Le SIRET de son siège social est 434 968 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434968558.
Qui dirige SCI DE BAILLEAU ?
SCI DE BAILLEAU est dirigée par FRANCOIS JULIEN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BAILLEAU ?
Le siège social de SCI DE BAILLEAU est situé 3 All des Vignes, 28300 Leves.
SCI DE BAILLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAILLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAILLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAILLEAU.
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