SCI DE BAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE BAINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 066 979. Son siège social est situé 10 Imp d’Al Serrat, 66330 Cabestany. SCI DE BAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL CHAUVET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAINVILLE
- SIREN
- 792 066 979
- SIRET (siège)
- 792 066 979 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR00792066979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 066 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 10 IMP D’AL SERRAT, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAINVILLE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, ma transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de ous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE BAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAINVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE BAINVILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
792 066 979 00032 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B
- 06410 BIOTFermé
792 066 979 00016 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
792 066 979 00024 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAINVILLE
INPIConformité de SCI DE BAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAINVILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BAINVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DE BAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAINVILLE est 792 066 979. Le SIRET de son siège social est 792 066 979 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792066979.
Qui dirige SCI DE BAINVILLE ?
SCI DE BAINVILLE est dirigée par MARCEL CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BAINVILLE ?
Le siège social de SCI DE BAINVILLE est situé 10 Imp d’Al Serrat, 66330 Cabestany.
SCI DE BAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAINVILLE.
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