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SCI DE BAINVILLE

Active
Siren792 066 979SCI66330 CABESTANYCréée le 26 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE BAINVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 066 979. Son siège social est situé 10 Imp d’Al Serrat, 66330 Cabestany. SCI DE BAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL CHAUVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BAINVILLE

Dénomination
SCI DE BAINVILLE
SIREN
792 066 979
SIRET (siège)
792 066 979 00032
N° TVA intracommunautaire
FR00792066979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 066 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2013
Siège social
10 IMP D’AL SERRAT, 66330, CABESTANY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAINVILLE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, ma transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de ous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DE BAINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BAINVILLE

RA

ROSE ADAM

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

MC

MARCEL CHAUVET

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE BAINVILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    792 066 979 00032 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 06410 BIOTFermé

    792 066 979 00016 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    792 066 979 00024 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAINVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE BAINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAINVILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BAINVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BAINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAINVILLE est 792 066 979. Le SIRET de son siège social est 792 066 979 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792066979.

Qui dirige SCI DE BAINVILLE ?

SCI DE BAINVILLE est dirigée par MARCEL CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAINVILLE ?

Le siège social de SCI DE BAINVILLE est situé 10 Imp d’Al Serrat, 66330 Cabestany.

SCI DE BAINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAINVILLE.