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SCI DE BAISSADE

Active
Siren518 314 364SCI46700 SERIGNACCréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAISSADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 314 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin A Vent, 46700 Serignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI CAVAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAISSADE

Dénomination
SCI DE BAISSADE
SIREN
518 314 364
SIRET (siège)
518 314 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27518314364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 314 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
MOULIN A VENT, 46700, SERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAISSADE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE BAISSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAISSADE

JC

JULIE CAVAGNE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

HC

HENRI CAVAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

FS

FRANZISKA SCHAMPER

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DE BAISSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 SERIGNACSiègeActif

    518 314 364 00010 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAISSADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAISSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAISSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAISSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAISSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BAISSADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAISSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAISSADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE BAISSADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAISSADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAISSADE est 518 314 364. Le SIRET de son siège social est 518 314 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27518314364.

Qui dirige SCI DE BAISSADE ?

SCI DE BAISSADE est dirigée par HENRI CAVAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAISSADE ?

Le siège social de SCI DE BAISSADE est situé Moulin A Vent, 46700 Serignac.

SCI DE BAISSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAISSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAISSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAISSADE.

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