SCI DE BAIXAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 674 404, SCI DE BAIXAS est une SCI créée le 31 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Conviviales Dom de Peychotte, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BOUTINON SERGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BAIXAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAIXAS
- SIREN
- 350 674 404
- SIRET (siège)
- 350 674 404 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24350674404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 674 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1992
- Siège social
- 2 ALL DES CONVIVIALES DOM DE PEYCHOTTE, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAIXAS
La propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire
Finances de SCI DE BAIXAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAIXAS
INSEEBOUTINON SERGE
Gérant
Depuis la création (31 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE BAIXAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
350 674 404 00024 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BAIXAS
INPIComptes annuels de SCI DE BAIXAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAIXAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAIXAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAIXAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAIXAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 95-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-18.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAIXAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAIXAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DE BAIXAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAIXAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAIXAS est 350 674 404. Le SIRET de son siège social est 350 674 404 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24350674404.
Qui dirige SCI DE BAIXAS ?
SCI DE BAIXAS est dirigée par BOUTINON SERGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BAIXAS ?
Le siège social de SCI DE BAIXAS est situé 2 All des Conviviales Dom de Peychotte, 33700 Merignac.
SCI DE BAIXAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAIXAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAIXAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAIXAS.
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