SCI DE BALATA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BALATA est une SCI immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 864 183. Elle est domiciliée Rte de Balata, 97234 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE DUCHAMP DE CHASTAIGNE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE BALATA
INSEE- Dénomination
- SCI DE BALATA
- SIREN
- 339 864 183
- SIRET (siège)
- 339 864 183 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50339864183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 864 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- RTE DE BALATA, 97234, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE BALATA
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI DE BALATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BALATA
INSEEÉtablissements de SCI DE BALATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97234 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
339 864 183 00019 · ouvert le 23 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BALATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BALATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BALATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023039335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-21.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BALATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE BALATA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALATA ?
Le numéro SIREN de SCI DE BALATA est 339 864 183. Le SIRET de son siège social est 339 864 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339864183.
Qui dirige SCI DE BALATA ?
SCI DE BALATA est dirigée par PHILIPPE DUCHAMP DE CHASTAIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BALATA ?
Le siège social de SCI DE BALATA est situé Rte de Balata, 97234 Fort-de-France.
SCI DE BALATA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE BALATA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI DE BALATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALATA.
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