SCI DE BALERE DE DESSOUS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 469 441, SCI DE BALERE DE DESSOUS est une société civile créée le 23 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 388 Rte de Ligardes Francescas, 47600 Francescas. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GUY TONNELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BALERE DE DESSOUS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BALERE DE DESSOUS
- SIREN
- 327 469 441
- SIRET (siège)
- 327 469 441 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95327469441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 469 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juin 1983
- Siège social
- 388 RTE DE LIGARDES FRANCESCAS, 47600, FRANCESCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BALERE DE DESSOUS
administration D'immeubles
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Finances de SCI DE BALERE DE DESSOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BALERE DE DESSOUS
INSEEÉtablissements de SCI DE BALERE DE DESSOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 FRANCESCASSiègeActif
327 469 441 00015 · ouvert le 31 mai 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE BALERE DE DESSOUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE BALERE DE DESSOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALERE DE DESSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BALERE DE DESSOUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BALERE DE DESSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BALERE DE DESSOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI DE BALERE DE DESSOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALERE DE DESSOUS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BALERE DE DESSOUS est 327 469 441. Le SIRET de son siège social est 327 469 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95327469441.
Qui dirige SCI DE BALERE DE DESSOUS ?
SCI DE BALERE DE DESSOUS est dirigée par GUY TONNELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BALERE DE DESSOUS ?
Le siège social de SCI DE BALERE DE DESSOUS est situé 388 Rte de Ligardes Francescas, 47600 Francescas.
SCI DE BALERE DE DESSOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BALERE DE DESSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BALERE DE DESSOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALERE DE DESSOUS.
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