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SCI DE BALERE DE DESSOUS

Active
Siren327 469 441Société civile47600 FRANCESCASCréée le 23 juin 1983

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 469 441, SCI DE BALERE DE DESSOUS est une société civile créée le 23 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 388 Rte de Ligardes Francescas, 47600 Francescas. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GUY TONNELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BALERE DE DESSOUS

Dénomination
SCI DE BALERE DE DESSOUS
SIREN
327 469 441
SIRET (siège)
327 469 441 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95327469441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 469 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 juin 1983
Siège social
388 RTE DE LIGARDES FRANCESCAS, 47600, FRANCESCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BALERE DE DESSOUS

administration D'immeubles

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Finances de SCI DE BALERE DE DESSOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BALERE DE DESSOUS

GT

GUY TONNELLE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1983) · 43 ans

DT

DANIEL TONNELLE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE BALERE DE DESSOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 FRANCESCASSiègeActif

    327 469 441 00015 · ouvert le 31 mai 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE BALERE DE DESSOUS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE BALERE DE DESSOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALERE DE DESSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BALERE DE DESSOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BALERE DE DESSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BALERE DE DESSOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI DE BALERE DE DESSOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALERE DE DESSOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BALERE DE DESSOUS est 327 469 441. Le SIRET de son siège social est 327 469 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95327469441.

Qui dirige SCI DE BALERE DE DESSOUS ?

SCI DE BALERE DE DESSOUS est dirigée par GUY TONNELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BALERE DE DESSOUS ?

Le siège social de SCI DE BALERE DE DESSOUS est situé 388 Rte de Ligardes Francescas, 47600 Francescas.

SCI DE BALERE DE DESSOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BALERE DE DESSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BALERE DE DESSOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALERE DE DESSOUS.