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SCI DE BANCE

Active
Siren849 823 711SCI50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 06 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BANCE est une SCI immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 849 823 711. Son siège social est situé 5 Rte des Salines Montmartin-en-Graignes, 50480 Carentan-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BANCE

Dénomination
SCI DE BANCE
SIREN
849 823 711
SIRET (siège)
849 823 711 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66849823711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 823 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2019
Siège social
5 RTE DES SALINES MONTMARTIN-EN-GRAIGNES, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BANCE

L'acquisition, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE BANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BANCE

JK

JEAN-PAUL KARAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

AP

ALAIN PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE BANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    849 823 711 00015 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-01-14

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DE BANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BANCE est 849 823 711. Le SIRET de son siège social est 849 823 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66849823711.

Qui dirige SCI DE BANCE ?

SCI DE BANCE est dirigée par ALAIN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BANCE ?

Le siège social de SCI DE BANCE est situé 5 Rte des Salines Montmartin-en-Graignes, 50480 Carentan-les-Marais.

SCI DE BANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BANCE.

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