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SCI DE BANNIERES

Active
Siren794 167 627SCI63230 SAINT-PIERRE-LE-CHASTELCréée le 16 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE BANNIERES est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 167 627. Elle est domiciliée Bannieres, 63230 Saint-Pierre-le-Chastel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK DUBOSCLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BANNIERES

Dénomination
SCI DE BANNIERES
SIREN
794 167 627
SIRET (siège)
794 167 627 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48794167627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 167 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
BANNIERES, 63230, SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BANNIERES

La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DE BANNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BANNIERES

FD

FRANCK DUBOSCLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

MQ

MARIE-CLAUDE QUINSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE BANNIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 SAINT-PIERRE-LE-CHASTELSiègeActif

    794 167 627 00015 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BANNIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE BANNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BANNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BANNIERES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BANNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BANNIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BANNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BANNIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DE BANNIERES est 794 167 627. Le SIRET de son siège social est 794 167 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794167627.

Qui dirige SCI DE BANNIERES ?

SCI DE BANNIERES est dirigée par FRANCK DUBOSCLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BANNIERES ?

Le siège social de SCI DE BANNIERES est situé Bannieres, 63230 Saint-Pierre-le-Chastel.

SCI DE BANNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BANNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BANNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BANNIERES.

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