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SCI DE BANS

Active
Siren350 466 868654012500 ESPALIONCréée le 16 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
398 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BANS est une 6540 immatriculée le 16 février 2000 sous le numéro SIREN 350 466 868. Son siège social est situé Labro, 12500 Espalion. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PAUL CAYLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BANS

Dénomination
SCI DE BANS
SIREN
350 466 868
SIRET (siège)
350 466 868 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59350466868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 466 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
397 892 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 2000
Siège social
LABRO, 12500, ESPALION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BANS

Administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE BANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BANS

PC

PAUL CAYLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2012

BC

BEATRICE CAYLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12500 ESPALIONSiègeActif

    350 466 868 00022 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 6820A

  • 12500 SAINT-COME-D OLTFermé

    350 466 868 00014 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : CAYLA Paul, Joseph, Gaston Gérant associé indéfiniment responsable : BELIERES Béatrice, Marie, Sophie né(e) CAYLA

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DE BANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BANS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BANS est 350 466 868. Le SIRET de son siège social est 350 466 868 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350466868.

Qui dirige SCI DE BANS ?

SCI DE BANS est dirigée par PAUL CAYLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BANS ?

Le siège social de SCI DE BANS est situé Labro, 12500 Espalion.

SCI DE BANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BANS.

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