SCI DE BANVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 904 040, SCI DE BANVILLE est une société civile créée le 3 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Bizanet, 38000 Grenoble. SCI DE BANVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CHAMPENOIS, autre.
Fiche d'identité de SCI DE BANVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BANVILLE
- SIREN
- 484 904 040
- SIRET (siège)
- 484 904 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28484904040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 904 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2005
- Siège social
- 75 RUE BIZANET, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BANVILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE BANVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BANVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE BANVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
484 904 040 00017 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BANVILLE
INPIConformité de SCI DE BANVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BANVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/56554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01216
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01702
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-22.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BANVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE BANVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BANVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BANVILLE est 484 904 040. Le SIRET de son siège social est 484 904 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484904040.
Qui dirige SCI DE BANVILLE ?
SCI DE BANVILLE est dirigée par JEAN CHAMPENOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BANVILLE ?
Le siège social de SCI DE BANVILLE est situé 75 rue Bizanet, 38000 Grenoble.
SCI DE BANVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BANVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BANVILLE.
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