SCI DE BARCELONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BARCELONE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 032 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 545 av de Barcelone, 34080 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HASSAN RABHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BARCELONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BARCELONE
- SIREN
- 380 032 599
- SIRET (siège)
- 380 032 599 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64380032599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 032 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- 545 AV DE BARCELONE, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BARCELONE
La location d'immeubles équipes avec services, la réalisation de toutes prestations en matière de conseil et d'assistance aux entreprises domiciliées.
Finances de SCI DE BARCELONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BARCELONE
INSEEÉtablissements de SCI DE BARCELONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
380 032 599 00025 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 6820B
- 34080 MONTPELLIERFermé
380 032 599 00017 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BARCELONE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BARCELONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BARCELONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BARCELONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE BARCELONE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/4218
Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), 29, Rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/4218
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BARCELONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03078
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00534
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04985
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.905
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00676
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/11056
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/19414
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/12590
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/16072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/09869
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/07007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00129
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 19/02363
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/03662
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/07154
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/08997
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/00116
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Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00490
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Décision du 21 avril 2022 · N° 17/02501
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00435
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/00899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/16468
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-25.268
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.762
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.766
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.765
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.764
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 avril 2017 · N° 15/00122
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2016 · N° 13/00754
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2012 · N° 11/04317
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2010 · N° 09/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-15.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-22.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-14.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BARCELONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BARCELONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-21 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/4218
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), 29, Rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/4218
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE BARCELONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BARCELONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BARCELONE est 380 032 599. Le SIRET de son siège social est 380 032 599 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380032599.
Qui dirige SCI DE BARCELONE ?
SCI DE BARCELONE est dirigée par HASSAN RABHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BARCELONE ?
Le siège social de SCI DE BARCELONE est situé 545 av de Barcelone, 34080 Montpellier.
SCI DE BARCELONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BARCELONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BARCELONE est-elle en procédure collective ?
SCI DE BARCELONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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