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SCI DE BASSAC

Fermée
Siren404 111 254SCI24140 BEAUREGARD-ET-BASSACRadiée le 06 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE BASSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 111 254. Son siège social est situé Le Bourg de Bassac, 24140 Beauregard-et-Bassac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BIBIE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DE BASSAC date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE BASSAC

Dénomination
SCI DE BASSAC
SIREN
404 111 254
SIRET (siège)
404 111 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32404111254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 111 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1996
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
LE BOURG DE BASSAC, 24140, BEAUREGARD-ET-BASSAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE BASSAC

Acquisition venté ou location de tous biens immeubles

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Finances de SCI DE BASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BASSAC

B

BIBIE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE BASSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24140 BEAUREGARD-ET-BASSACSiègeFermé

    404 111 254 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BASSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE BASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BASSAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BASSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE BASSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BASSAC est 404 111 254. Le SIRET de son siège social est 404 111 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404111254.

Qui dirige SCI DE BASSAC ?

SCI DE BASSAC est dirigée par BIBIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE BASSAC ?

Le siège social de SCI DE BASSAC est situé Le Bourg de Bassac, 24140 Beauregard-et-Bassac.

SCI DE BASSAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BASSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI DE BASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASSAC.