SCI DE BASSAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 358 492, SCI DE BASSAC est une SCI créée le 17 novembre 2010. Elle est domiciliée 28 av du Cramat, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MOULINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BASSAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BASSAC
- SIREN
- 528 358 492
- SIRET (siège)
- 528 358 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40528358492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 358 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- 28 AV DU CRAMAT, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BASSAC
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE BASSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BASSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE BASSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
528 358 492 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BASSAC
INPIConformité de SCI DE BASSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BASSAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de Cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025007161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BASSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE BASSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASSAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BASSAC est 528 358 492. Le SIRET de son siège social est 528 358 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528358492.
Qui dirige SCI DE BASSAC ?
SCI DE BASSAC est dirigée par JEAN MOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BASSAC ?
Le siège social de SCI DE BASSAC est situé 28 av du Cramat, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
SCI DE BASSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BASSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASSAC.
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