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SCI DE BASSAC

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Siren528 358 492SCI33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 17 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 358 492, SCI DE BASSAC est une SCI créée le 17 novembre 2010. Elle est domiciliée 28 av du Cramat, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MOULINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BASSAC

Dénomination
SCI DE BASSAC
SIREN
528 358 492
SIRET (siège)
528 358 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40528358492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 358 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
28 AV DU CRAMAT, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BASSAC

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DE BASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BASSAC

NC

NICOLE CLARET

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 16 ans

JM

JEAN MOULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 16 ans

XM

XAVIER MOULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE BASSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif

    528 358 492 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BASSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE BASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BASSAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BASSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE BASSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BASSAC est 528 358 492. Le SIRET de son siège social est 528 358 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528358492.

Qui dirige SCI DE BASSAC ?

SCI DE BASSAC est dirigée par JEAN MOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BASSAC ?

Le siège social de SCI DE BASSAC est situé 28 av du Cramat, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

SCI DE BASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASSAC.