SCI DE BASSEMBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BASSEMBERG est une SCI immatriculée le 24 septembre 2024 sous le numéro SIREN 931 967 210. Elle est domiciliée 128 RUE du Blanc Noyer Charbes, 67220 Lalaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique MASSENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BASSEMBERG
INSEE- Dénomination
- SCI DE BASSEMBERG
- SIREN
- 931 967 210
- SIRET (siège)
- 931 967 210 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26931967210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 967 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2024
- Siège social
- 128 RUE du Blanc Noyer Charbes, 67220, Lalaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BASSEMBERG
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE BASSEMBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BASSEMBERG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE BASSEMBERG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 LalayeSiègeActif
931 967 210 00010 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BASSEMBERG
INPIComptes annuels de SCI DE BASSEMBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASSEMBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BASSEMBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASSEMBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BASSEMBERG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BASSEMBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BASSEMBERG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-07-25
- création
Date d'effet : 24 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE BASSEMBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASSEMBERG ?
Le numéro SIREN de SCI DE BASSEMBERG est 931 967 210. Le SIRET de son siège social est 931 967 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26931967210.
Qui dirige SCI DE BASSEMBERG ?
SCI DE BASSEMBERG est dirigée par Dominique MASSENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BASSEMBERG ?
Le siège social de SCI DE BASSEMBERG est situé 128 RUE du Blanc Noyer Charbes, 67220 Lalaye.
SCI DE BASSEMBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BASSEMBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BASSEMBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASSEMBERG.
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