SCI DE BASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 354 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 350 822 060. Son siège social est situé rue de Meysset Mr Imberty-Vialard Ld la Croix Rouge, 24200 Sarlat-la-Caneda. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN IMBERTY-VIALARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BASSY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BASSY
- SIREN
- 350 822 060
- SIRET (siège)
- 350 822 060 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR90350822060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 822 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 353 759,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1996
- Siège social
- RUE DE MEYSSET MR IMBERTY-VIALARD LD LA CROIX ROUGE, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BASSY
propriété gestion administration par dation à bail ou autrement et disposition des biens dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange apport ou autrement.
Finances de SCI DE BASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BASSY
INSEEÉtablissements de SCI DE BASSY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif
350 822 060 00033 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820B
- 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANFermé
350 822 060 00017 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 702C
- 24170 PAYS DE BELVESFermé
350 822 060 00025 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE BASSY
INPIComptes annuels de SCI DE BASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BASSY. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-45.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 28 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE BASSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASSY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BASSY est 350 822 060. Le SIRET de son siège social est 350 822 060 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90350822060.
Qui dirige SCI DE BASSY ?
SCI DE BASSY est dirigée par JEAN IMBERTY-VIALARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BASSY ?
Le siège social de SCI DE BASSY est situé rue de Meysset Mr Imberty-Vialard Ld la Croix Rouge, 24200 Sarlat-la-Caneda.
SCI DE BASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASSY.
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