SCI DE BASTILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BASTILLAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 759 831. Elle est domiciliée 24 rue Bernata, 65310 Laloubere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC SENEPART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BASTILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BASTILLAC
- SIREN
- 394 759 831
- SIRET (siège)
- 394 759 831 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06394759831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 759 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 24 RUE BERNATA, 65310, LALOUBERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BASTILLAC
Gestion, administration d'immeubles à usage d'habitation.
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Finances de SCI DE BASTILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BASTILLAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BASTILLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65310 LALOUBERESiègeActif
394 759 831 00024 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 6820A
- 65000 TARBESFermé
394 759 831 00016 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BASTILLAC
INPIComptes annuels de SCI DE BASTILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASTILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BASTILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASTILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BASTILLAC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BASTILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BASTILLAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENEPART Marc Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LACRABERIE Jeanne Anne Clémence
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DE BASTILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASTILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BASTILLAC est 394 759 831. Le SIRET de son siège social est 394 759 831 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394759831.
Qui dirige SCI DE BASTILLAC ?
SCI DE BASTILLAC est dirigée par MARC SENEPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BASTILLAC ?
Le siège social de SCI DE BASTILLAC est situé 24 rue Bernata, 65310 Laloubere.
SCI DE BASTILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BASTILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BASTILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASTILLAC.
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