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SCI DE BASTOS

Active
Siren403 328 826SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BASTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 328 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Pavillons Fleuris, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DE BASTOS ANTONIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BASTOS

Dénomination
SCI DE BASTOS
SIREN
403 328 826
SIRET (siège)
403 328 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51403328826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 328 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
15 RUE DES PAVILLONS FLEURIS, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BASTOS

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, fractions d'immeubles, parts ou actions donnant location à la jouissance ou à la propriété de biens immobiliers

Finances de SCI DE BASTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BASTOS

D

DE BASTOS ANTONIO

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE BASTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    403 328 826 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BASTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BASTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BASTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BASTOS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BASTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BASTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE BASTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BASTOS est 403 328 826. Le SIRET de son siège social est 403 328 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403328826.

Qui dirige SCI DE BASTOS ?

SCI DE BASTOS est dirigée par DE BASTOS ANTONIO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BASTOS ?

Le siège social de SCI DE BASTOS est situé 15 rue des Pavillons Fleuris, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCI DE BASTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BASTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BASTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASTOS.

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