SCI DE BASTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 672 450, SCI DE BASTOS est une SCI créée le 23 juillet 2014. Elle est domiciliée 26 av du Marechal Leclerc, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DE BASTOS FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BASTOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BASTOS
- SIREN
- 803 672 450
- SIRET (siège)
- 803 672 450 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09803672450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 672 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 26 AV DU MARECHAL LECLERC, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BASTOS
L'acquisition de biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à 145 avenue des Sciences à CHELLES (77500)
Finances de SCI DE BASTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BASTOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE BASTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
803 672 450 00019 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BASTOS
INPIComptes annuels de SCI DE BASTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BASTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BASTOS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/11895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2014 · N° 12/12005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2007 · N° 05-18.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BASTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BASTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-28
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DE BASTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASTOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BASTOS est 803 672 450. Le SIRET de son siège social est 803 672 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803672450.
Qui dirige SCI DE BASTOS ?
SCI DE BASTOS est dirigée par PHILIPPE DE BASTOS FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BASTOS ?
Le siège social de SCI DE BASTOS est situé 26 av du Marechal Leclerc, 93190 Livry-Gargan.
SCI DE BASTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BASTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BASTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASTOS.
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