SCI DE BATAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BATAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 448 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che du Bataille Chateau de Bataille, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BATAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BATAILLE
- SIREN
- 920 448 974
- SIRET (siège)
- 920 448 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16920448974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 448 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2022
- Siège social
- 40 CHE DU BATAILLE CHATEAU DE BATAILLE, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BATAILLE
L'acquisition d'une propriété dite Château de Bataille, située au 40 Chemin de Bataille - Figeac 46100 (ci-après, "Château") la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle relative à la maison et à ses dépendances - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, du château et de ses dépendances, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de SCI DE BATAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BATAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE BATAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
920 448 974 00013 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BATAILLE
INPIComptes annuels de SCI DE BATAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BATAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 février 2015 · N° 14/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-44.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BATAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BATAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BATAILLE est 920 448 974. Le SIRET de son siège social est 920 448 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16920448974.
Qui dirige SCI DE BATAILLE ?
SCI DE BATAILLE est dirigée par CAROLINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BATAILLE ?
Le siège social de SCI DE BATAILLE est situé 40 Che du Bataille Chateau de Bataille, 46100 Figeac.
SCI DE BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BATAILLE.
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