SCI DE BATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BATON est une SCI immatriculée le 20 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 186 436. Son siège social est situé 23 RUE de la Sacristie, 38450 Vif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE OLLIVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BATON
INSEE- Dénomination
- SCI DE BATON
- SIREN
- 316 186 436
- SIRET (siège)
- 316 186 436 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR06316186436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 186 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1979
- Siège social
- 23 RUE de la Sacristie, 38450, Vif
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BATON
Propriété, administration, gestion, location de tous biens immobiliers apportés ou acquis par la société.
Finances de SCI DE BATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BATON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
OLLIVIER Laurence Colette nom d'usage · de juin 2026 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BATON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38450 VifSiègeActif
316 186 436 00036 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6820B
- 38114 ALLEMONDFermé
316 186 436 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
- 38000 GrenobleFermé
316 186 436 00028 · ouvert le 21 mai 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BATON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BATON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BATON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
OLLIVIER Laurence Colette nom d'usage : OLLIVIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
OLLIVIER Edouard nom d'usage : OLLIVIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 20 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI DE BATON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BATON ?
Le numéro SIREN de SCI DE BATON est 316 186 436. Le SIRET de son siège social est 316 186 436 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06316186436.
Qui dirige SCI DE BATON ?
SCI DE BATON est dirigée par LAURENCE OLLIVIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BATON ?
Le siège social de SCI DE BATON est situé 23 RUE de la Sacristie, 38450 Vif.
SCI DE BATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BATON.
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